Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Ce projet peut prendre un certain temps. En effet, le processus de vente est long et difficile. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte, comme par exemple, la signature de l’offre de vente, la vente chez le notaire et bien d’autres variables.
Cela peut prendre plusieurs mois. Il faut franchir de nombreuses étapes. On vous explique tout ça dans cet article.
Comment se déroule le compromis de vente chez le notaire ?
Pour bien vous expliquer le déroulement du compromis de vente chez le notaire, nous allons énumérer toutes les étapes qu’il faut franchir. La toute première se base sur la recherche du bien immobilier.
La personne qui va devenir acquéreuse peut se lancer dans des recherches. Elle peut s’informer toute seule sur des sites en ligne, sur des magazines ou auprès d’un particulier si elle le souhaite. Elle peut également faire appel à un intermédiaire : un notaire.
Pourquoi faire appel à un notaire ? Ce dernier va être utile s’il y a une vente aux enchères ou d’autres annonces notariales. On peut aussi passer par un agent immobilier.
Le rôle du notaire est de venir en aide au particulier. Il va l’aiguiller dans ses choix et lui faire connaître le marché immobilier. Pour l’aider au mieux, il propose de nombreux outils et des statistiques sur les prix.
L’offre pour effectuer l’achat du bien immobilier
Une fois la phase de recherche terminée, on passe à la seconde étape, qui concerne l’offre de l’achat du bien immobilier. Elle n’est pas forcément obligatoire, mais il est toujours mieux de procéder à toutes les phases pour vous assurer du meilleur compromis de vente.
Cette offre peut être une lettre, un courriel ou encore se présenter sous plusieurs formes. Elle est rédigée par l’acquéreur, pour être envoyée au vendeur. Ce dernier va l’accepter ou non.
L’offre contient de nombreuses indications sur le bien à acheter. Il y a des informations concernant le prix de vente, les délais de validité et bien d’autres conditions.
Comme dit précédemment, le vendeur qui va recevoir l’offre, est libre de l’accepter ou de la refuser. Il peut aussi faire, ce que l’on appelle une contre-proposition. Si cette contre-proposition est acceptée, le futur acquéreur doit établir un avant-contrat : soit une promesse ou un compromis de vente.
Quel notaire choisir ?
Pour clôturer la seconde étape, gardez bien en tête qu’une offre engage la personne qui l’a faite. Il faut, dans ce cas, faire appel à votre notaire avant d’envoyer l’offre.
Passons maintenant à la troisième étape, qui est justement dédiée au choix du notaire. Ce choix est complètement libre. Vous pouvez en choisir un seul, cela suffit pour qu’il représente les deux parties.
Comment se déroule l’avant-contrat de vente ?
Nous arrivons à la quatrième étape. Il s’agit de la signature du compromis de vente. Cette dernière va permettre de fixer l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur le prix du bien qui sera vendu.
L’avant-contrat compte certaines conditions importantes concernant la vente et certaines conditions dites suspensives. Mais, ce n’est pas tout, il y a à l’intérieur de ce compromis la date butoir ou l’acte de vente doit être signé.
Il est important de savoir que le délai entre la vente définitive et l’acte de vente est de 4 mois, parfois 3 mois si les choses se déroulent vite. De plus, il faut savoir que le notaire demande 10 % du prix de vente à l’acquéreur.
Il s’agit d’un dépôt de garantie. Le vendeur peut vous le demander. Ce montant est l’acompte sur le prix. Le notaire a également le droit de demander une provision. Celle-ci peut s’élever à 300 euros.
Est-il possible de faire une rétractation pendant quelques jours ?
Il est tout à fait possible de se rétracter. La rétractation va permettre au futur acquéreur de revenir sur son engagement. Mais, il y a un délai. Il dispose de 10 jours pour remettre le document en main propre. Enfin, nous arrivons à l’étape suivante. Elle concerne l’offre sur le prêt. Un avant-contrat contient une condition. Il s’agit d’une condition suspensive.
Effectuer le paiement par un virement bancaire
Quelques jours avant la signature de l’acte de vente, les vendeurs et les acquéreurs reçoivent un courrier de la part du notaire. À l’intérieur se trouve le projet écrit de l’acte de vente.
Il y a aussi un décompte qui liste tous les frais de vente à payer, la commission de l’agence et d’autres frais. L’acquéreur doit alors demander à sa banque pour qu’elle se charge du paiement. Le versement doit être fait avant le jour j de la signature.
Il est important de savoir que si le montant dépasse 3 000 euros, il doit être effectué par un virement bancaire. Une fois que la phase du paiement est terminée, on passe aux dernières étapes consacrées à la lecture de l’acte. C’est le notaire qui donne la lecture et le vendeur remet ensuite les clés.
